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Tout majeur, non déjà marié, sans lien de parenté ou d’alliance trop proche avec l’autre partie, peut accéder au mariage civil. Si un pacs est déjà contracté, le mariage est possible : il dissoudra simplement le pacs.
Selon la loi, le mariage civil doit être célébré dans une commune avec laquelle au moins un des futurs époux a des liens durables. Autrement dit, le mariage peut être célébré dans la commune où l’un des deux futurs époux possède son domicile ou sa résidence ou dans la commune en lien avec un parent d’un des futurs époux.
Une dérogation est-elle possible? Elle est possible mais non obligatoire. Pour cela, il faut envoyer une lettre à la mairie de la ville en expliquant le souhait de se marier dans sa ville et les raisons de ce choix. Si la commune n’est pas très grande, il est possible que le maire accède à votre demande mais rien ne l’y oblige.
Le dossier de mariage est une pièce maîtresse de l’union civil. Il doit comporter l’original et une photocopie de la pièce d’identité des mariés, un justificatif de domicile ou de résidence, les informations sur les témoins de chacun (noms, prénoms, date et lieu de naissance, profession et domicile, copie de leur titre d’identité), la copie intégrale d’acte de naissance de 3 mois maximum si le service qui délivre l’acte est français (ou de 6 mois maximum si le service qui délivre l’acte est étranger), ainsi qu’un certificat de notaire s’il y a un contrat de mariage entre les deux futurs mariés.
Oui! On appelle ça la publication des bans. Ils contiennent les prénoms, noms, professions, domiciles ou résidences des futurs époux, ainsi que le lieu où le mariage doit être célébré. Ils sont affichés à la porte de la mairie du mariage, ainsi qu’à celle des mairies où l’un ou l’autre des époux a son domicile, et cela pendant 10 jours. Le mariage peut être célébré entre 10 jours et 1 an après la publication des bans. Le mariage doit être célébré à la mairie, dans une salle ouverte au public.
Plus maintenant ! La mariée est désormais libre de changer ou non son nom. Les futures mariées ont le choix de prendre le nom de leur époux, de l’accoler à son propre nom ou bien de garder le sien intact. Autre nouveauté : l’époux peut lui aussi choisir de prendre le nom de son épouse, de l’accoler au sien ou de le conserver tel quel.
Non. Le mariage doit être célébré en présence des futurs époux et des témoins. La présence des témoins est donc indispensable pour établir un acte de mariage civil. Un témoin par partie doit être présent soit 2 témoins obligatoires. Leur nombre peut s’élever à 4 au total. Ils jouent un rôle important car ils sont les garants de l’union.
Le témoin doit être majeur ou mineur émancipé. En dehors de cette ultime condition, le choix de ses témoins est totalement libre. NB : en France, il ne doit pas obligatoirement être de nationalité française.
Une fois toutes ces formalités réglées, vous pourrez entendre le maire prononcé cette fameuse phrase que tout futur marié attend avec impatience « Je vous déclare unis par les liens sacrés du mariage! »
Sources : Planetoscope & Insee
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